Etapes du processus de Béatification et de Canonisation

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            b) L'acteur engage la cause par l'entremise d'un postulateur      légitimement constitué.

  1. Le postulateur est établi dans ses pouvoirs par un mandat rédigé selon la norme du droit, avec l'approbation de l'évêque.

         La cause est examinée  par la  Congrégation pour la cause des saints. Le postulateur, dès lors qu'il  a été approuvé  par cette même Congrégation, doit avoir une résidence fixe à Rome.

3. a) L'office de postulateur peut être exercé par des prêtres, des membres d'Instituts de vie consacrée et des laïcs; tous doivent êtres experts en théologie, droit et histoire, et informés des  normes de la Sacrée Congrégation.

     b) Le postulateur a pour tâche, avant tout, d'enquêter sur la vie du Serviteur de Dieu dont il est question, pour connaître sa réputation de sainteté, et l'importance ecclésiale de la cause engagée, puis d'en informer l'évêque.

     c) Le postulateur est également chargé d'administrer les biens offerts pour la cause, selon les normes de la  Congrégation pour la Cause des Saints.

4. Le postulateur peut être remplacé, avec mandat légal et le consentement des acteurs, par d'autres, que l'on appelle vice-postulateurs.

5. a) Dans l'instruction des causes de canonisation, l'évêque compétent est l'évêque du lieu où est mort le Serviteur de Dieu, à moins que des circonstances particulières n'entraînent une autre disposition à ce sujet.  

     b) Dans le cas où un miracle lui aurait été attribué, c'est l'évêque du lieu où il s'est produit  qui est compétent.

6. a) L'évêque peut instruire la cause soit directement, soit par l'intermédiaire d'un délégué ; s'il s'agit d'une cause ancienne, ce doit être un prêtre, véritablement expert en matière de théologie, de droit canon et d'histoire.

     b) Le prêtre élu comme promoteur de justice doit avoir  les mêmes compétences, lui aussi.

     c) Toutes les personnes appelées à étudier la cause  s'engagent à remplir fidèlement leur charge, et à respecter la confidentialité.

7. La cause peut être récente ou ancienne. On la dit récente si le martyre ou les vertus du Serviteur de Dieu peuvent être reconnus par les témoignages oraux de témoins oculaires. Elle est ancienne lorsque les preuves relatives au martyre et aux vertus ne peuvent être déduites que de sources écrites.  

8. Quiconque souhaite faire introduire une cause de canonisation présente à l'évêque compétent, par l'intermédiaire d'un postulateur, une requête par laquelle il demande l'instruction de la cause. 

9. a) Pour les causes récentes, la requête ne peut pas être déposée avant que 5 années aient passé depuis la mort du Serviteur de Dieu.

       b) Si elle est présentée au-delà de 30 années après la mort du Serviteur de Dieu,  l'évêque ne peut rien engager tant qu'il n'a pas été assuré par de minutieuses recherches qu'il n'y a eu aucune fraude de la part des acteurs,  ou de fallacieuses raisons dans le fait qu'on ait tardé à entreprendre cette démarche   

10. Le postulateur, avec la requête,  doit présenter: 

     1° dans les causes tant récentes qu'anciennes, s'il en existe, une biographie d'une certaine fiabilité historique sur le Serviteur de Dieu, un récit chronologique rigoureux de sa vie et de ses activités, de ses vertus et de son martyre, de sa réputation de sainteté et des miracles, sans omettre ce qui paraitrait contraire ou moins favorable à la cause [1];

     2° tous les écrits publiés par le Serviteur de Dieu, sous la forme de copies authentiques;  

     3° uniquement dans le cas de cause récente, une liste de personnes qui pourraient contribuer à confirmer l'authenticité des vertus et du martyre du Serviteur de Dieu, ainsi que  sa réputation de sainteté, mais aussi qui pourraient rechercher ce qui pourrait les contester.

11.  a) Lorsque la requête a été retenue, l'évêque consulte la Conférence épiscopale, ou au moins celle de la région, sur l'opportunité d'engager la cause.

     b)  La requête  du postulateur doit être rendue publique dans son propre diocèse, et, si cela apparait comme opportun, dans d'autres diocèses, avec l'accord de leurs évêques respectifs ; tous les fidèles sont alors invités à fournir tous les renseignements utiles  à la cause, s'ils doivent les donner.

11   a) Si au vu de certaines des informations reçues  on en déduisait qu'il existe un obstacle d'importance à la poursuite de la cause, l'évêque devrait en informer le postulateur, afin qu'il soit éventuellement levé.

    b) Si l'obstacle n'a pu être levé et que l'évêque pense donc que la cause ne peut être retenue,  il doit en informer le postulateur, en exposant les raisons de cette décision.  

13. Si l'évêque décide d'engager la cause, il doit demander l'avis de deux censeurs théologiens sur tous les écrits édités ; les censeurs diront alors si dans ces écrits il y a quoique ce soit de contraire à la foi et aux bonnes mœurs [2].

14. a) Si les avis des censeurs théologiens sont favorables, l'évêque doit ordonner que soient recueillis tous les écrits du Serviteur de Dieu, non publiés jusqu'alors, ainsi que tous les documents historiques, tant manuscrits que publiés, qui, d'une façon ou d'une autre, auraient quelque chose à voir avec la cause [3].

     b) Pour faire ces recherches, surtout s'il s'agit de causes anciennes, il doit être fait appel à des experts en histoire ou des archivistes.

     c)   Ce travail étant fait, les experts en présentent à l'évêque, en même temps que les écrits qu'ils ont recueillis, une relation consciencieuse et détaillée dans laquelle ils l'expliquent et affirment avoir accompli leur tâche fidèlement. Ils l'accompagnent d'une liste des écrits et des documents, expriment leur jugement sur l'authenticité et la valeur du Serviteur de Dieu, ainsi que sur sa personnalité, tels qu'ils les déduisent de ces mêmes écrits et documents.          

15. a)  Quand il a reçu ce rapport, l'évêque remet au promoteur de justice ou a tout autre expert tout ce qu'il a reçu à ce jour, afin qu'il puisse préparer les interrogatoires nécessaires pour rechercher et préciser la vérité sur la vie, les vertus ou le martyre et la réputation de sainteté du Serviteur de Dieu.                        

     b) Pour les causes anciennes les interrogatoires s'en tiennent uniquement à la réputation de sainteté, ou de martyre  et si cela se présente, le culte rendu au Serviteur de Dieu, à une époque plus récente.

     c) En même temps l'évêque doit adresser à la Congrégation pour les Causes des Saints une brève relation sur la vie du Serviteur de Dieu et sur l'intérêt de la cause pour s'assurer si, du côté du Saint Siège, il  n'y a   rien  de contraire à la cause.

16.  a)  Pour cela l'évêque, ou son délégué, doit voir tous les témoins présentés par le postulateur ainsi que tous ceux qui doivent être interrogés. Il le fait, assisté d'un notaire qui note toutes les déclarations de ceux qui font une déposition, et les signent.

Mais s'il est urgent de recevoir les témoins de peur que les preuves se perdent, il faut  nécessairement les interroger  avant que soit achevée la recherche des documents  [4].

     b)  Le promoteur de justice doit être présent lors des dépositions des témoins ; au cas où il n'aurait pu être présent, les actes devraient être soumis ensuite à son examen, afin que le promoteur puisse les examiner et proposer ce qui lui paraitrait nécessaire et opportun.                                                 

     c) Les témoins doivent être d'abord rencontrés pour les interrogatoires ; ensuite l'évêque ou son délégué doit poser aux témoins d'autres questions nécessaires et utiles, pour que ce qu'ils ont pu déclarer soit précisé, ou que les difficultés qui pourraient surgir soient clairement présentées, et résolues.                                          

17. Les témoins doivent être des témoins oculaires; si c'est nécessaire, on peut leur adjoindre d'autres personnes qui auraient elles-mêmes  été mises au courant des faits par des témoins oculaire ; mais tous doivent être dignes de foi.                  

18.   Les témoins seront avant tout des parents proches ou assez proches du Serviteur de Dieu ou d'autres personnes qui auraient eu avec lui des relations  familières.                                                        

19.   Pour témoigner du martyre, des vertus ou de la réputation de miracles d'un Serviteur de Dieu qui aurait appartenu à un Institut de vie consacrée, les témoins doivent être, pour la plupart, des étrangers; à moins que cela apparaisse comme impossible du fait de la forme de vie particulière du Serviteur de Dieu.                                             

20.     Ne peuvent être admis à témoigner                  

    1° le prêtre, pour tout ce qui est venu à sa connaissance à travers le sacrement de la réconciliation;                                         

    2° les confesseurs habituels ou les directeurs spirituels du Serviteur de Dieu, pour tout ce qu'ils ont appris, hors du sacrement de confession,  sur l'intime de son être;                       

    3°   le postulateur de la cause, pendant toute  la durée de sa charge.                                                     

b) Doivent être appelés d'office comme témoins les experts qui ont participé à la recherche sur les documents et ont rédigé les rapports ; ils doivent déclarer sous serment:

    1°   avoir réalisé toutes les recherches et recueilli tout ce qui a trait à la cause;                                                                 

    2°     n'avoir ni altéré, ni tronqué quelque document ou texte que ce soit.                          

22. a)  Les médecins qui les ont soignés, lorsqu'il s'agit de guérisons miraculeuses, sont appelés comme témoins:                  

     b) Au cas où les médecins refuseraient de se présenter personnellement, l'évêque (ou  son délégué) leur demandera de rédiger sur la maladie et son évolution un rapport écrit et certifié sincère qui sera inséré dans les actes. Mais, il lui faudra au minimum essayer d'avoir leur avis par un intermédiaire ; cet avis sera soumis plus tard à examen.                                     

23.   Les témoins, qui  s'expriment obligatoirement sous serment, doivent indiquer l'origine de tout ce qu'ils affirment connaitre; sinon, leur déclaration est considérée comme nulle.                                                     

24.   Si un témoin, dans la déposition qu'il remet à l'évêque ou à son délégué, souhaite ajouter un texte qu'il aurait rédigé antérieurement, que ce soit dans le texte même de sa déposition elle-même, ou en le remettant à part, il faut l'accepter, à condition que le témoin affirme, sous serment qu'il en est bien l'auteur, et qu'il n'y expose que des faits véridiques ; cet écrit sera joint alors aux actes de la cause.

25. a) Quelle que soit la forme employée par les témoins pour présenter leurs informations, l'évêque ou son délégué devra les authentifier au plus vite, en y apposant leur signature et leur propre seing.

     b) Les documents et les témoignages écrits, qu'ils aient été recueillis par les experts, ou par toute autre personne, seront déclarés authentiques par l'apposition du nom et du sceau d'un notaire ou d'un official  y faisant foi. 

26. a) Si les enquêtes concernant les documents ou  les témoins doivent avoir lieu dans un autre diocèse, l'évêque ou le délégué devra adresser une lettre à l'évêque compétent qui procèdera alors selon les normes établies ci-dessus.

     b) Les actes de cette recherche seront conservés dans les archives de la curie, mais une copie rédigée à l'identique des nn. 29-30 devra être envoyée à l'évêque qui la demanderait. 

27. a) L'évêque ou son délégué doit s'assurer, avec le plus grand soin et la plus grande diligence, que,  dans la collecte des preuves, rien n'a été oublié de ce qui, d'une façon ou d'une autre est en rapport avec la cause. Il est évident, en effet, que l'issue heureuse de la cause dépend en grande partie de sa bonne instruction.

     b)  Toutes les dépositions ayant été recueillies, le promoteur de justice peut alors examiner tous les actes et documents afin d'être à même de demander d'autres recherches,  si cela lui semble nécessaire.

     c) Il faut également qu'ait été donnée au postulateur la possibilité d'examiner les actes, afin qu'il puisse, le cas échéant, compléter les témoignages avec de nouveaux témoins et documents.

28. a) Avant que soient terminées les recherches, l'évêque ou le délégué doit inspecter soigneusement la tombe du Serviteur de Dieu, le lieu où il a vécu ou est mort, et tous autres lieux qui pourraient présenter les signes d'un culte à sa mémoire, puis il devra faire une déclaration sur l'observance des décrets d'Urbain VIII sur le “non culte”   [5].

     b) Tout ce qui aura été fait devra être consigné dans un rapport qui sera  joint aux actes.  

29. a) Une fois terminés tous les actes concernant l'instruction l'évêque ou le délégué ordonnera qu'il en soit fait une copie conforme, à moins que pour de justes raisons, il ait été permis de la préparer durant la phase d'instruction.

     b) La copie conforme des actes originaux sera faite en double exemplaire.

30. a)  La copie conforme  devra être comparée à l'original,  alors seulement le notaire  la signera ou au moins, apposera son paraphe sur chaque page, et y mettra son sceau.

     b) L'original, fermé et scellé, sera conservé dans les archives de la curie.

31.  a) La copie conforme de l'enquête et les documents joints seront transmis, de manière sécurisée, à la Sainte Congrégation,  en deux exemplaires dûment fermés et scellés, avec une copie des livres du Serviteur de Dieu examinés par les censeurs Théologiens, et accompagnée de leur opinion à leur sujet   [6].

     b) Si une traduction des actes et des documents dans une des langues admises par la Congrégation s'avère nécessaire, il  sera fait deux copies  de la version certifiée authentique qui seront envoyées à Rome avec la copie conforme.                       

     c) L'évêque ou son délégué devra en outre envoyer au cardinal préfet une déclaration sur la crédibilité des témoins et la légitimité des actes. 

32. L'enquête  sur les miracles et celle sur les vertus ou le martyre doivent être instruites séparément, et  conformément aux normes suivantes [7]. 

33. a) L'évêque  compétent (selon la norme du n. 5 b), après en avoir reçu la demande du postulateur  accompagnée d'un récit bref, mais scrupuleux du miracle présumé et de tous les documents qui y ont trait,  sollicitera le jugement d'un ou deux experts.

     b) Plus tard, s'il a été décidé d'ouvrir une enquête juridique, il rencontrera tous les témoins personnellement ou par l'intermédiaire d'un délégué, selon les normes indiquées ci-dessus aux nn. 15a, 16-18 et 21-24.

34. a) S'il s'agit de la guérison d'une maladie, l'évêque ou son délégué demandera l'assistance d'un médecin qui pourra poser des questions aux témoins, afin d’éclairer les faits, selon les besoins et les circonstances. 

     b) Si le bénéficiaire de la guérison est toujours en vie, il devra être examiné par des experts capables de reconnaitre la durée de la guérison.  

35. La copie conforme de l'examen ainsi que les documents justificatifs seront envoyés à la Congrégation selon ce qui est dit aux nn  29-32.

36.  Sont interdits toute célébration dans les églises, de quelque nature qu'elle soit, ainsi que tout panégyrique des Serviteurs de Dieu, dont la sainteté de vie est encore l'objet d'un examen légitime.

Last modified on mercredi, 07 février 2018 14:38
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